Intervention de Sébastien Lecornu

En accord avec l'ensemble des groupes politiques, nous avons considéré que, puisque nous avions abouti à un schéma consensuel par certains aspects, il ne fallait pas toucher au mode de fonctionnement des CDCI. Les amendements semblent inoffensifs mais, comme l'a montré la discussion d'hier sur le poids respectif des conseils départementaux et des conseils régionaux, un tel débat peut vite mener à une remise en cause tous azimuts. Je propose donc que nous nous en tenions à la règle existante.

Deuxièmement, ne nous racontons pas de carabistouilles : la composition des CDCI n'est décidée ni par vous ni par moi, mais selon des règles établies par des collèges dans lesquels les associations d'élus pèsent de tout leur poids. Si certaines CDCI sont composées uniquement de maires de très grandes communes, c'est peut-être parce que l'antenne locale de l'AMF – l'association des maires de France – ou de l'AMRF n'a pas fait au préfet de proposition adéquate concernant l'arrêté de composition. Monsieur Gosselin, monsieur Chassaigne, convenez que c'est la pratique locale qui permettra de résoudre ce problème.