Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quater

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Justement ! Le député Dino Cinieri avait déposé un amendement, dont il était le seul signataire, visant à rendre obligatoire, à travers une modification de la rédaction du texte après l'article 8, une consultation des associations sur la composition des CDCI. Il n'a malheureusement pas pu le soutenir car il a dû s'absenter hier soir, mais, s'il l'avait fait, j'aurais accepté cet amendement – nous pouvons d'ailleurs y revenir si c'est nécessaire.

Je le répète néanmoins : le problème de la composition des CDCI ne se résoudra pas au niveau de la loi, mais au niveau de la pratique locale. Le préfet ne fait pas son marché au hasard, cette composition résulte d'un accord entre les associations d'élus – et souvent, pour être honnête, entre les grands élus locaux.

Je demande donc le retrait des amendements, dans une large mesure satisfaits par la décision de supprimer le caractère obligatoire de la révision tous les six ans – qui constituait le principal obstacle. À défaut, je maintiens mon avis défavorable.

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