Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Dans ma circonscription, il y a 85 % de communes nouvelles, dont l'une est à cheval sur deux départements. L'été dernier, nous avons d'ailleurs travaillé sur le texte relatif aux communes nouvelles.

Pour créer de telles communes, il faut le rappeler, le volontariat est la règle, car il n'est pas si facile, pour des communes – qu'elles soient deux ou dix – , de s'associer. Avant la création, dans ma circonscription, de la commune nouvelle à cheval sur deux départements, ceux-ci se sont mis d'accord pour modifier leurs territoires respectifs, mais la chose n'est pas si simple. De plus, entre les législatives et les départementales, le calendrier électoral n'est pas le même, de sorte qu'il est très difficile de surmonter un désaccord entre deux départements. Cela explique que, chaque fois, nous ayons buté sur un tel désaccord, repoussant la solution à l'examen d'un autre texte territorial.

En l'absence de volontariat, en tout cas, il est très difficile de s'associer dans des projets territoriaux. Renvoyer à l'Assemblée une décision qui ne concerne que quelques communes est donc un problème, car la représentation nationale n'a pas à s'occuper de la vie des communes au quotidien.