Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Voilà une belle proposition mais le problème est son applicabilité dans l'ensemble des communes de France et de Navarre, je pense qu'Arnaud Viala sera d'accord avec moi. Elle nécessiterait l'appel à de nombreux bureaux d'études, ce qui serait très coûteux pour les communes, même si ces missions, vous avez raison, sont essentielles. Compte tenu, donc, de la difficulté à appliquer une telle mesure, je demande le retrait de l'amendement ; sinon j'émettrai un avis défavorable.

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