Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Oui, madame la présidente.

Il s'agit seulement de permettre qu'un conseil municipal soit incomplet, ce qui signifie qu'un mandat peut s'achever sans que le nombre de conseillers municipaux soit suffisant pour travailler mais qu'on peut retrouver le nombre d'élus qui convient lors du mandat suivant. Alors que si vous décidez de diminuer le nombre d'élus municipaux, c'est irréversible.

Ensuite, une telle mesure entraînerait de nombreux effets pervers : si vous diminuez le nombre d'élus, vous diminuez le nombre d'adjoints, proportionnel au nombre de conseillers municipaux. Encore une fois, si l'on veut réhabiliter la place de la commune, je préfère que nous adoptions les dispositions que nous proposons, de nature à réenchanter l'engagement. Je préfère par conséquent que nous prenions des mesures de souplesse : aujourd'hui, quand un conseil municipal n'est pas complet, il est confronté à de très nombreux tracas juridiques, politiques et administratifs, ne serait-ce que pour l'élection du maire et de ses adjoints ; or le présent texte permettra de contourner, de surmonter ces difficultés.

Enfin, la question de l'incomplétude ne se pose que pour les communes dont le conseil est élu suivant la règle du panachage, pas pour celles dont le conseil est élu au scrutin proportionnel. Dès lors que vous avez une liste complète à la proportionnelle, aucun poste ne sera ensuite vacant. En 2020, les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus suivant la règle du panachage et, en 2026, ce sera le cas des conseils des communes de moins de 500 habitants, conformément à ce que nous avons voté hier soir.

Je ne reprendrai pas la parole sur les amendements suivants, mais, je le répète, j'y suis défavorable.

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