Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je soutiens là encore la position du rapporteur et du ministre, car cette mesure n'irait pas dans la bonne direction. Du reste, hier, lorsque j'ai proposé que l'on puisse présenter des listes incomplètes dans le cadre d'un scrutin proportionnel, tout le monde a jugé que c'était impossible et inconstitutionnel. Pour votre part, vous proposez des conseils municipaux incomplets. Est-ce davantage conforme à la Constitution ? Je n'en suis pas certain. Il convient d'en rester aux règles en vigueur. De telles adaptations conduiraient à une forme d'entre-deux, ce qui n'est jamais souhaitable.

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