Intervention de Sacha Houlié

Je souhaite apporter quelques précisions par rapport aux propos qui viennent d'être tenus.

D'abord, pourquoi des conseils municipaux incomplets et non des listes incomplètes ? L'objectif est bien que le conseil municipal soit complet lorsque les élections municipales ont eu lieu. Nous avons d'ailleurs prévu deux suppléants pour remplacer des membres du conseil municipal, afin qu'il ne soit pas toujours nécessaire d'organiser de nouvelles élections en cas de démission ou de problème. Dans les communes rurales, il est difficile de trouver des candidats, on le sait, mais aussi de mobiliser les électeurs. J'ai en tête des cas précis dans lesquels il a fallu organiser des élections partielles plusieurs dimanches de suite parce que le quorum n'était pas atteint. D'où cette disposition relative à l'incomplétude du conseil municipal.

Ce débat n'altère en rien notre volonté de réduire le nombre d'élus nationaux. On peut estimer qu'il est trop élevé, pour diverses raisons, relatives aux pouvoirs et aux moyens, mais aussi liées à l'histoire. En 1986, on est passé de 491 députés élus au scrutin uninominal…