Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends votre argumentation, mais on ne peut pas revenir sur l'assouplissement prévu à l'article 11 nonies, que nous allons examiner ultérieurement. J'émets donc un avis défavorable.

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