Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Il vise à apporter une issue aux déboires vécus par certaines communes de moins de 1 000 habitants lorsque des démissions massives de membres du conseil municipal interviennent. En effet, lorsque ces démissions concernent plus de la moitié du conseil municipal, le maire peut se retrouver en situation minoritaire à l'issue des élections complémentaires. Dans un tel cas, en l'absence de démission du maire, les démissions et élections complémentaires peuvent s'enchaîner sans que cela résolve les difficultés d'origine, ce qui conduit alors à un dysfonctionnement chronique de la gestion communale, particulièrement problématique lorsque cela se produit en début de mandat. Dans le droit actuel, la seule issue consiste en une décision de révocation du maire ou de dissolution du conseil municipal, prise en conseil des ministres. Nous proposons d'introduire dans le code électoral une disposition prévoyant qu'il est procédé à la réélection du maire et des adjoints après chaque élection complémentaire concernant plus de la moitié des membres du conseil municipal.

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