Intervention de Sébastien Lecornu

Je dois vous avouer que je me suis posé des questions sur cet amendement. Vous avancez l'argument de la démocratie, et on peut l'entendre. Néanmoins, les maires ne sont pas responsables devant le conseil municipal comme le Gouvernement l'est devant l'Assemblée nationale – les communes fonctionnent depuis l'origine ou presque selon ce principe, conforme à l'esprit du code général des collectivités territoriales.

L'amendement réglerait effectivement le cas que vous évoquez, mais mettrait tous les maires à la merci d'élections partielles provoquées par une grappe de démissions du conseil municipal.