Intervention de Pascal Brindeau

Il s'agit, selon moi, d'un amendement de bon sens, qui n'a vocation à traiter qu'un nombre limité de situations particulières. J'en cite une très concrète, que j'ai vécue dans ma circonscription. Un maire a été totalement absent pendant plus d'une année ; il n'a pas participé à la gestion municipale, mais n'a pas démissionné. Cela a entraîné la démission de tous les membres du conseil municipal sauf lui. Une élection partielle a été organisée. Personne ou presque n'était d'accord pour qu'il reste maire, mais il l'est resté, de facto.