Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Un parlementaire peut aussi porter la situation à la connaissance du préfet. Un maire qui disparaîtrait complètement de la circulation, pardonnez-moi l'expression, donnerait un signal clair qu'une procédure de révocation contradictoire peut entrer en instruction. Une telle procédure a d'ailleurs récemment été enclenchée dans un cas très particulier, n'est-ce pas monsieur Schellenberger ?
