Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 septies
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je maintiens mon avis défavorable sur ce sujet, pour les raisons que j'ai précédemment indiquées. Peut-être faudra-t-il laisser à la commission mixte paritaire le soin de rétablir cet article.
