Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

La commission a supprimé l'article 11 octies.

Je suis saisie de trois amendements, nos 490 , 402 et 868 , tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 402 et 868 sont identiques.

La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 490 .

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