Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 octies
Laetitia Saint-Paul, présidente :La commission a supprimé l'article 11 octies.
Je suis saisie de trois amendements, nos 490 , 402 et 868 , tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 402 et 868 sont identiques.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 490 .
