Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'article 11 nonies concerne un point qui devrait faire l'objet d'un large consensus. Le conseil municipal doit être au complet pour l'élection du maire, sauf pour la première élection, au soir du renouvellement général. Cependant, la vie communale n'est pas un long fleuve tranquille : quelquefois, après quatre ou cinq années de mandat, particulièrement dans les petites communes, où les évolutions de carrière, de vie, voire d'opinions, ont pu provoquer quelques démissions. Or il est nécessaire de réunir le conseil municipal pour l'élection du nouveau maire, si le précédent a décidé de passer la main ; s'il est incomplet, il faut renouveler l'ensemble des manquants. Il nous semble que cette procédure est normale pendant les quatre premières années, mais pas lorsqu'on se trouve à moins d'un an des élections municipales.

Dans ma circonscription, comme dans toutes les autres, nous sommes à quelques mois du renouvellement des conseils municipaux ; …

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