Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 nonies
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux répondre aux interventions de M. Chassaigne et M. Corbière au sujet de l'association du peuple au fonctionnement des communes et des intercommunalités. L'article 1er concerne les EPCI ; nous l'avons amendé en commission puis en séance de telle sorte qu'il mentionne très précisément « l'association de la population à la conception, la mise en oeuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement » public, lors du premier débat des EPCI après un renouvellement général des conseils municipaux.
Sur la question des communes elles-mêmes, monsieur Corbière, je vous incite à consulter l'amendement no 243 à l'article 23, déposé par Mme Guerel, qui tend à associer les populations à toutes les questions communales, selon un dispositif assez bien calibré.
