Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Au deuxième alinéa de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, nous proposons d'ajouter, après le mot : « locales », les mots : « ainsi que tout citoyen ayant manifesté sa volonté de participation », et, après le mot : « proposition », les mots : « d'un de ses membres, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile et demander la transmission des documents qu'elle juge nécessaire ». Notre objectif est de restaurer une souveraineté communale, grâce à une meilleure association des citoyens aux décisions de la commune.

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