Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 nonies
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait des deux amendements en discussion, ainsi que des deux amendements nos 1138 et 1139 de M. Chassaigne, qui seront appelés dans un instant. Chers collègues, je vous ai renvoyés tout à l'heure à l'amendement no 243 de Mme Guerel déposé à l'article 23, qui propose un dispositif adapté, tandis que les vôtres ne sont pas bien calés sur le texte.
En outre, certains dispositifs que vous évoquez existent déjà. Rien n'interdit aux maires de créer des commissions. Je l'ai fait moi-même : pendant un an, la commission Bourgtheroulde 2050 a rassemblé des groupes de travail autour de certains thèmes.
Enfin, il revient aux maires qui refuseraient de collaborer avec la population et les associations de l'assumer devant la presse locale et, le cas échéant, lors d'un renouvellement général : si un maire ou une municipalité sont réfractaires à la démocratie participative, ils en répondront le moment venu devant le suffrage universel.
