Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je ne répondrai que sur l'amendement no 1140 .

M. le rapporteur a cité l'article 1er. En l'écoutant parler de la démocratie, me revenait la phrase, que je crois de Marguerite Yourcenar : « Quand on consent aux mots, on consent aux actes. » Il ne suffit pas qu'un article exprime une bonne intention ; si c'est possible, il faut la concrétiser.

Au reste, monsieur le rapporteur, j'étais certain d'entendre l'argument que vous avez utilisé : un maire peut déjà créer des dispositifs de concertation et de collaboration avec la population, certains le font déjà. Depuis le début du débat, nous cherchons à envoyer des signaux, en facilitant la possibilité d'agir de telle ou telle manière.

Reste que la création, dans les communes rurales, d'une commission consultative des services au public de proximité doit être imposée. Nous devons envoyer des signaux forts, si nous voulons davantage associer la population à l'action du maire et du conseil municipal. Les amendements nos 1138 et 1139 ne sont pas aussi impératifs.

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