Intervention de Bruno Questel

… qui tend à introduire dans la loi un sujet que nous pourrons évoquer, sur la base et en appui du dispositif proposé, dans toutes les communes concernées. Après quoi, il reviendra à chaque municipalité d'agir ou non, et, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, d'assumer sa position, lors d'un renouvellement général. Si l'amendement est adopté et se maintient jusqu'à la dernière lecture, il existera au moins un dispositif légal dont les citoyens pourront se prévaloir pour engager des processus de coconstruction des politiques publiques, quelle que soit la taille de la commune. À titre personnel, donc, j'émets un avis favorable.