Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 nonies

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je pourrais être favorable si sa rédaction était modifiée, mais nous ne pouvons pas statuer sur des « communes rurales, telles que définies par l'institut national des statistiques et des études économiques ».

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