Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement a en effet été rejeté en commission avant d'être modifié à la marge. Je vous renvoie au bel amendement que le Gouvernement défendra à l'article 15 quater, qui satisfera pleinement vos légitimes préoccupations. Je demande le retrait.

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