Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Quoique relevant du même esprit que le précédent, cet amendement est rédigé de manière légèrement différente : il vise à ce qu'un maire ayant effectué un signalement soit informé des suites données à celui-ci. Je conviens que ce principe ne devrait pas relever de la loi et qu'il devrait aller de soi, mais ce n'est pas le cas, d'où la mention que nous proposons d'ajouter. Je comprendrai que vous nous opposiez l'argument selon lequel le principe en question ne relève pas de la loi, mais il doit être appliqué partout.

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