Intervention de Valérie Rabault

Quoique relevant du même esprit que le précédent, cet amendement est rédigé de manière légèrement différente : il vise à ce qu'un maire ayant effectué un signalement soit informé des suites données à celui-ci. Je conviens que ce principe ne devrait pas relever de la loi et qu'il devrait aller de soi, mais ce n'est pas le cas, d'où la mention que nous proposons d'ajouter. Je comprendrai que vous nous opposiez l'argument selon lequel le principe en question ne relève pas de la loi, mais il doit être appliqué partout.