Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 12 a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne connais pas un maire, madame Rabault, qui, en l'absence de nouvelles, n'irait pas lui-même s'enquérir des suites données à son signalement. Là encore, je vous renvoie à l'amendement que le Gouvernement présentera à l'article 15 quater.
