Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

En commission des lois et lors de nos débats de ce matin, j'ai déjà donné la position du Gouvernement sur ce sujet. Je n'y reviens pas. Avis défavorable.

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