Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement concerne également les prérogatives préfectorales qui seraient déléguées aux maires. Je propose de supprimer la mention : « Au vu des circonstances locales ».

Quelles sont ces « circonstances locales », en effet ? Le terme me semble trop vague et serait inévitablement sujet à des divergences d'appréciation, ce qui n'est pas souhaitable. En l'absence de précision quant aux critères sur lesquels les préfets devraient s'appuyer, je crois préférable de supprimer cette mention.

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