Intervention de Sébastien Lecornu

Précisément, monsieur le député : donner à un maire la capacité de fermer un débit de boissons en cas de trouble grave à l'ordre public n'a pas la même portée juridique que lui donner la capacité de réglementer de manière permanente les horaires d'un établissement. Les incidences constitutionnelles ne sont pas les mêmes – c'est en tout cas ce que l'on me demande de vous dire, et je me range à cet avis car je fais plutôt confiance à celles et ceux qui ont fait du droit leur métier.