Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Autant j'ai été moins bavard qu'à l'accoutumée sur les amendements précédents de M. Reda, autant je tiens à rappeler à l'occasion de l'examen de cet amendement-ci ce qui constitue une ligne rouge pour le Gouvernement : je ne souhaite pas que le pouvoir accordé par cet article au maire s'applique aux personnes se trouvant sur la voie publique. En effet le droit que vous écrivez en tant que législateurs doit protéger les personnes sans abri et sans domicile fixe. Or certains maires, certes minoritaires – je n'ai aucun doute sur ce point – risqueraient de détourner un tel pouvoir pour s'en prendre à des personnes qui dorment dans la rue.

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