Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette question a été discutée au Sénat dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La commission de développement durable du Sénat a adopté un amendement étendant le champ de la vidéoverbalisation aux dépôts sauvages de déchets, ce qui semble correspondre à l'objectif de votre amendement. D'où une demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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