Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Votre amendement étant effectivement quant au fond le même que l'amendement précédent, je répéterai qu'il pose un problème de méthodologie gouvernementale. Brune Poirson défendra bientôt devant vous le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui contient des dispositions relatives à la police des déchets. Néanmoins, seul le résultat compte et je ne vais pas émettre un avis défavorable sur une disposition avec laquelle le Gouvernement sera d'accord. Ce n'est donc pas un problème de contenu.

Je vous demande en conséquence de retirer votre amendement ; à défaut, je m'en remettrais à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion