Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je resterai cohérent avec l'avis que j'ai rendu sur les amendements précédents, d'autant que si ceux-ci concernaient les déchets ordinaires et le pouvoir de droit commun du maire, votre amendement, monsieur Pupponi, concerne les installations classées. C'est pourquoi il me semble préférable – et c'est aussi l'ancien secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire qui parle – de le réserver à un texte environnemental. Je vous demanderai donc de retirer ce que je considère comme un amendement d'appel et qui mérite complètement d'être examiné sur le fond.

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