Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La mesure que vous évoquez est suffisamment lourde de conséquences et importante, dans la symbolique qu'elle revêt, pour que nous ne l'adoptions pas au détour d'un amendement, dans le cadre d'un texte portant sur l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique pour l'ensemble des communes de France. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.