Intervention de Sébastien Lecornu

Mon avis sera cohérent avec celui que j'ai exprimé devant le Sénat s'agissant de l'amendement déposé par votre collègue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, ainsi qu'avec celui que j'ai longuement argumenté en commission des lois.

Je me placerai non sur le terrain symbolique, mais sur le terrain technique – qui est lui aussi important. Il me paraît difficile, comme vous le proposez dan votre amendement, d'aligner purement et simplement le statut des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police avec celui de la police municipale, tel qu'il s'applique dans le reste du pays pour l'ensemble du bloc communal. Cela poserait en effet des questions éminemment spécifiques en matière de formation, d'armement, de cartes professionnelles, de relations avec le parquet, d'articulation avec la police nationale – singulièrement, avec la préfecture de police de Paris, puisque la capitale fait l'objet d'une organisation spécifique en la matière – ou encore de relations avec la mairie de Paris et avec les mairies d'arrondissement. Nous sommes néanmoins déterminés à avancer dans ce domaine, et le Président de la République a été clair à ce sujet lors de son intervention mardi dernier devant le congrès des maires.

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d'État, Laurent Nunez, viennent de lancer les travaux en vue de la rédaction d'un livre blanc de la sécurité intérieure, incluant une réflexion sur le continuum de sécurité et sur la place de la police municipale et ses prérogatives en France en général, et à Paris en particulier. En parallèle émergent des enjeux liés à la place de la sécurité privée, articulée, le cas échéant, avec le bloc communal. Dans un tel contexte, il ne me semble pas opportun d'introduire une disposition aussi importante par voie d'amendement, sachant que nous devrons inévitablement y revenir par la voie législative – car le dispositif sera nécessairement imparfait et devra être précisé à de nombreux égards.

Je ne connais pas l'histoire de Paris aussi bien que vous, madame la députée, mais étant un amoureux de l'histoire de France et étant passionné par l'organisation historique du pouvoir dans la région capitale, il me semble que nous ne pouvons pas créer une force de police municipale à Paris sans un travail juridique robuste et une négociation sur le terrain social, avec les agents en place ainsi qu'avec les syndicalistes qui représentent le métier de la police municipale.

Je réitère donc l'avis que j'ai exprimé en commission, puisque, depuis, la rédaction de votre amendement n'est pas venue préciser les points que j'avais soulevés. Avis défavorable.