Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang :

Monsieur le ministre, je partage vos réserves quant à la méthode employée ici. Nous aurions souhaité que le sujet majeur de la police municipale à Paris soit introduit dans l'hémicycle par une autre voie qu'un simple amendement. Nous ne pouvons que nous étonner de l'arrivée subreptice de cet amendement, d'autant plus que l'exécutif parisien a longtemps été un farouche opposant à la création d'une police municipale.

Sur le fond, les avis des experts que nous avons consultés divergent. Est-il indispensable de légiférer pour créer une police municipale parisienne, qui serait composée de 3 500 agents issus de deux corps différents ? Nous n'en sommes pas certains. Un flou prévaut également quant à la nécessité de légiférer sur l'armement de cette police. Le rapport Hulin insiste d'ailleurs sur les risques et les dangers que présenterait un tel armement, et observe qu'au vu des missions confiées actuellement à la police municipale, il n'est pas nécessaire de légiférer. L'urgence est de fusionner les deux corps, et surtout de former les agents.

Cela étant, compte tenu du flou et de l'ambiguïté qui règnent sur la nécessité de légiférer pour créer une police municipale à Paris – où s'applique un régime particulier – , compte tenu de notre attachement à la création d'une telle police et afin de ne pas être empêchés par un obstacle législatif, un certain nombre de représentants du groupe La République en marche ont décidé de voter pour cet amendement. Son éventuel rejet ne freinerait pas notre volonté de créer une police municipale à Paris, sans légiférer.

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