Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

C'est se prononcer sur l'amendement tel qu'il est rédigé. Or, sur le plan juridique, sur le plan financier ou sur celui des ressources humaines, sa rédaction ne permettrait pas de créer une police municipale parisienne dans de bonnes conditions. Il convient d'éclairer l'Assemblée nationale sur ce point.

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