Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il s'agit d'une question importante pour les maires de communes littorales : les épaves de bateaux, face auxquelles ils se trouvent souvent démunis. Cet amendement tend à ajouter ces épaves à la liste des véhicules stockés sur la voie publique ou le domaine public qui représentent une menace pour les personnes, les biens ou l'environnement. Il vise aussi à soumettre les propriétaires de ces bateaux à des astreintes journalières d'un montant adapté.

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