Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ces amendements tendent à élargir les prérogatives de la police municipale.

Les amendements nos 1302 et 1303 visent à accorder aux agents de la police municipale un accès direct au fichier des véhicules volés, le FOVES, et à celui des personnes recherchées, le FPR. Ces agents, en effet, doivent passer par les services territorialement compétents de la police nationale ou de la gendarmerie pour y accéder, ce qui présente un double inconvénient : une surcharge de travail pour ces derniers et le risque pour les policiers municipaux de ne pas être rapidement informés que la personne interpellée est, par exemple, recherchée.

L'objectif est donc de renforcer l'efficacité de la police municipale. L'accès des agents au fichier national des immatriculations et au système national des permis de conduire est actuellement expérimenté. Je propose que l'on élargisse cette expérimentation au FOVES et au FPR.

Par souci d'uniformiser les peines, et pour dissuader certaines personnes de défier l'autorité des forces de l'ordre, l'amendement no 1304 tend à porter à trois mois de prison la peine encourue en cas de refus de coopérer lors d'un relevé d'identité. Refuser de l'adopter serait faire preuve d'indifférence à l'égard du manque de respect dont sont victimes les policiers et les gendarmes. Or je suppose que, tout comme moi, vous entendez monter, depuis des années, l'exaspération de nos forces de l'ordre qui confine au désespoir. Cette mesure permettrait en outre de renforcer leur crédibilité à peu de frais.

L'amendement no 1308 tend à permettre aux agents de la police municipale de remplir leur mission en civil lorsque le bon déroulement des opérations l'exige.

Cette proposition n'est pas nouvelle mais l'on m'avait répondu que les policiers municipaux manquaient d'expérience pour travailler en civil et porter une arme. C'est une aberration ! Les policiers municipaux travaillent en permanence sur le terrain et connaissent directement des actes de délinquance. Ils disposent d'un véritable savoir-faire et d'une solide compétence. Travailler en civil et armé leur permettrait de travailler plus efficacement, en étant plus discrets, notamment lors d'événements festifs. Surtout, les policiers sont devenus, hélas une cible, et le port de l'uniforme peut les mettre en danger.

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