Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je n'ai pas eu le temps de défendre les deux derniers amendements mais l'amendement no 1310 tend à permettre aux agents de la police municipale de procéder à des tests d'alcoolémie lors de la commission de certaines infractions au code de la route. J'avais déjà présenté un amendement similaire lors de l'examen, en juin, de la proposition de loi de M. Ciotti – du reste, cette mesure, largement réclamée sur tous les bancs, figure parmi les préconisations du rapport de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur le continuum de sécurité. Le secrétaire d'État Laurent Nunez m'avait alors répondu que le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, qui traite en particulier du pouvoir des maires, serait une occasion de débattre de cette proposition qu'il jugeait intéressante car, justement, la police municipale est placée sous l'autorité des maires. Il me semble que nous aurions pu, au cours de ce débat, discuter un minimum des compétences de la police municipale.

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