Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1619 rectifié , 1624 rectifié , 403 , 869 , 1495 et 1607 , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 15 quater.

Les amendements nos 1619 rectifié et 1624 rectifié sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements.

Les amendements nos 403 , 869 , 1495 et 1607 sont identiques.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1619 rectifié .

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