Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez raison sur le fond, monsieur Benoit, mais la création d'un syndicat ne semble pas souhaitable. L'article 15 sexies qui vient d'être adopté permet justement une mutualisation des forces de police municipale sans qu'il soit nécessaire de créer une structure supplémentaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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