Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15 sexies
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Benoit, l'article 15 sexies répond déjà à l'objectif visé par votre amendement, monsieur Schellenberger. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Je précise dès à présent que je rendrai un avis bienveillant sur l'amendement no 281 que vous avez déposé concernant les gardes champêtres, que nous étudierons tout à l'heure.
