Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il concerne le syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, aussi appelé la « brigade verte ». Pour mémoire, en Alsace et en Moselle, un droit local toujours en vigueur dispose qu'un garde champêtre doit exister dans chacune des communes des trois départements concernés. Je ne suis pas certain que cette obligation soit parfaitement respectée dans le Bas-Rhin ou en Moselle ; elle l'est dans le Haut-Rhin, qui a créé dans les années 1980 un syndicat mixte destiné à mutualiser les gardes champêtres entre les communes. Grâce à ce syndicat mixte, des brigades territoriales établies par secteur – aux frontières indépendantes de celles des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, la gestion étant départementale – exercent les compétences du garde champêtre dans chacune des communes membres. L'amendement vise à sécuriser ce dispositif atypique mais particulièrement utile aux maires du Haut-Rhin dans l'exercice de leurs pouvoirs de police rurale et de police de l'environnement, et à soutenir le statut, oublié mais si moderne, de garde champêtre.

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