Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 octies

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Pour ce qui est des financements, il faut passer par la négociation pour parvenir à un consensus et à un équilibre entre les recettes et les dépenses, mais on n'est pas obligé de passer par la loi car cela fait partie des éléments statutaires fixés à la création.

Enfin, il y a la question des pouvoirs de police, une spécificité qu'on connaît dans la vallée de la Loire, à Chambord.

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