Intervention de Sébastien Lecornu

… car on ne peut pas toucher aux pouvoirs de police des maires par voie réglementaire, mais uniquement par voie législative. C'est ce qui explique la présence, dans le texte, d'un article relatif au Mont-Saint-Michel, qui donne cette base à la disposition envisagée.

On pourra encore revenir sur quelques questions à l'occasion de la commission mixte paritaire dans laquelle le président de la commission des lois du Sénat siégera inévitablement. Au ministère de la culture donc de travailler vite et bien. Pour toutes ces raisons, étant donné ces explications de fond, je demande le retrait de l'ensemble des amendements qui suivent ; à défaut, avis défavorable. Avis favorable aux deux amendements rédactionnels de M. Questel.