Intervention de Sébastien Jumel

Il y a quelques jours, j'ai accueilli à Dieppe le congrès de la Confédération nationale du logement, CNL – si elle n'existait pas, il faudrait l'inventer – , qui a permis de constater que le nombre d'expulsions avec recours à la force publique explose dans notre pays.

Nous savons bien, et les maires le savent mieux que quiconque, que l'expulsion d'une famille sans qu'on ait cherché à la reloger a un coût pour la collectivité – pour la commune et pour le département qui exerce sa compétence sociale. Et si un arrêté comme celui proposé ici pourrait contrarier les délais d'application d'une décision de justice, je rappelle que le droit au logement est gravé dans le marbre du préambule de la Constitution de 1946 et qu'on pourrait donc considérer qu'il est d'intérêt supérieur. C'est pourquoi un amendement visant à protéger les habitants de l'engagement d'une procédure d'expulsion sans qu'ait été au préalable examiné une proposition de relogement est conforme au souhait de ceux qui ont rédigé ledit préambule juste après la Libération.