Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

Une collectivité qui achète des pass et qui souhaite les distribuer à ses habitants par l'intermédiaire d'agents d'accueil ou de bibliothèque, par exemple, doit nécessairement créer une régie spécifique pour chacun des agents amené à distribuer le pass – c'est quelque peu ubuesque. Parfois, pour pouvoir distribuer le pass, il a même fallu un arrêté du préfet nommant un à un chacun des bénéficiaires. Il est donc grand temps de simplifier ce dispositif.

Pour des raisons de recevabilité, mon amendement restreint cette possibilité à des tiers privés, comme les associations, mais il est sous-amendé par le Gouvernement afin de l'étendre à des organismes publics tiers.

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