Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement des députés du groupe Les Républicains vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat et qui permet aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – de faire « remonter » une compétence à l'échelon supérieur qu'est le département. Cet amendement nous invite, pour une fois, à nous montrer innovants en matière d'organisation territoriale. Il ne revient à rien d'autre qu'à créer l'outil juridique de la subsidiarité territoriale.

L'idée est bien celle-ci : ce que je ne suis pas capable de réaliser seul, je le réalise à plusieurs et mieux, de façon plus efficace. Ainsi, si une commune peut remonter des compétences à l'intercommunalité – et c'est ainsi que se construit l'intercommunalité – , il manque l'échelon suivant : une intercommunalité doit pouvoir à son tour faire remonter des compétences au département. Ce dispositif peut se révéler particulièrement intéressant, comme l'a montré le débat que nous avons eu à ce sujet en commission.

Vous avez marqué votre opposition de principe, monsieur le ministre, tout en acceptant l'idée d'une expérimentation concernant, par exemple, la distribution d'eau. Je suis donc surpris que vous ne défendiez pas un amendement allant dans ce sens, que j'aurais eu plaisir à sous-amender pour que l'expérimentation commence plutôt par la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI – , qui semble plus adaptée.

En effet, plutôt que de chercher à restreindre ce mécanisme à une compétence particulière – parce que nous aurons, chacun, telle compétence à faire remonter au département, pour peu que les intercommunalités le veuillent – , nous vous proposons une rédaction générale et qui permettra au dispositif de s'adapter à chaque territoire.

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