Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 17

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Défavorable également.

L'adoption de votre amendement tel qu'il est rédigé, monsieur Schellenberger, permettrait de tout déléguer : le bloc communal pourrait déléguer son schéma de cohérence territoriale, le SCOT, ou son programme local de l'habitat, le PLH, au conseil départemental ou au conseil régional !

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