Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 17

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Ce n'est pas ce que nous souhaitons faire, à savoir réaffirmer le bloc communal.

Si, à la suite des discussions que nous avons eues en commission, vous attendiez mon amendement, j'attendais de votre part un amendement mieux rédigé – même si je sais qu'il peut y avoir des divergences entre les députés de votre groupe vous sur la question. Le président de l'Assemblée des maires de France – AMF – , François Baroin, est d'ailleurs assez vigilant sur le sujet.

Faire remonter des équipements ou des compétences qui demandent des investissements particuliers, j'y suis favorable, mais c'est le projet de loi présenté par Mme Gourault qui y pourvoira et abordera les délégations par le haut.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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