Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 19 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'amendement a pour objet de solliciter l'avis préalable du comité technique des communes ou du centre de gestion avant regroupement. Peut-être M. le ministre considère-t-il que ce serait introduire un formalisme excessif ? Il est en tout cas certain, et je peux en témoigner, que les communes nouvelles qui fonctionnent bien sont celles qui ont associé les personnels des communes fusionnées, qui deviennent alors porteurs du projet aux côtés des élus.

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